Charte de respect de la vie privée

Confidentialité

Charte de respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est une question prise très sérieusement par KTI FRANCE (« nous »). Cette charte de respect de la vie privée informe nos utilisateurs (« vous ») sur les informations recueillies à votre sujet, la façon dont ces informations sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Cette charte de respect de la vie privée traite de ces questions, ainsi que d’autres sujets pouvant vous intéresser.

Cette charte de respect de la vie privée décrit les conditions de respect de la vie privée du domaine Internet www.gdvonline.fr (le « Site ») et les différents services (regroupés sous le nom de « Services ») et produits logiciels (« Logiciel ») que nous fournissons sur ce Site. En utilisant ce Site et, le cas échéant, en cliquant sur le bouton « Accepter » lorsque nous vous le demandons, vous acceptez les conditions de cette charte de respect de la vie privée.

Quel type d’informations recueillons-nous et comment les utilisons-nous ?

En règle générale, les informations recueillies en ligne sont classifiées en tant qu’informations anonymes ou informations d’identification personnelle. Les informations anonymes sont des informations qui ne peuvent pas mener à une personne particulière. Par exemple, nous connaissons le nombre d’interrogations que nous recevons tous les jours, mais nous ne connaissons pas le nom ni l’adresse électronique des personnes à l’origine de ces interrogations. Les informations d’identification personnelle sont les informations que vous nous fournissez et qui sont associées uniquement à votre personne, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que les informations anonymes pouvant être associées à ces informations d’identification personnelle.

Sauf sur application d’une procédure juridique ou administrative ou en rapport avec la mise en vigueur des Modalités du service, nous n’associons pas les informations anonymes que nous recueillons sur vous avec les informations d’identification personnelle que nous recueillons.

Quel type d’informations anonymes recueillons-nous et comment les utilisons-nous ?

Chaque fois que vous vous rendez sur le Site, nous recueillons les renseignements limités ci-dessous que votre navigateur met à la disposition d’un site Web lors vos visites : (a) votre adresse Protocole Internet (PI), (b) le nom de votre domaine (par exemple, selon que vous vous êtes connecté depuis fnac.com ou premier-ministre.gouv.fr), (c) l’adresse de la dernière URL visitée avant d'atteindre le Site par clics successifs, (d) votre navigateur et le type de plate-forme (par exemple, un navigateur Netscape sur une plate-forme Macintosh), (e) la langue de votre navigateur et (f) les données des cookies et des pixels invisibles non supprimés que nous avons déjà acceptés de votre navigateur (voir ci-dessous « Comment utilisons-nous les cookies et les pixels invisibles sur notre Site ? »).

En outre, si vous tapez une interrogation par l’intermédiaire du Site ou des Services, nous recevrons le texte de l’interrogation et le traiterons, avec les données ci-dessus, pour vous renvoyer une page de résultats. Si vous avez installé notre Logiciel (ou si vous avez modifié la configuration de votre navigateur de sorte que les interrogations erronées sur le système des noms de domaine (DNS) nous soient transmises en tant qu’interrogations de recherche), nous recevrons les termes de la recherche ou les URL mal orthographiées que vous avez saisis dans la barre d’adresse de votre navigateur. Vous pouvez désactiver cette fonction en ouvrant le menu Préférences du Logiciel et en désactivant « Faire de Ask.com France mon moteur de recherche par défaut » sous l’onglet « Options ».

En plus de rassembler ce type d'informations, nous recueillons des ensembles d’interrogations aux fins de rapports et de publicité ciblée (voir la section « Est-ce que nous nous servons de vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées ? » ci-dessous). Nous nous occupons également de compter, suivre et synthétiser les activités de nos visiteurs dans notre analyse des flux de trafic sur le Site (par exemple, déterminer le point d’origine du trafic, la façon dont il évolue sur le Site, si un utilisateur clique sur le premier résultat de sa recherche, etc.). Toutes les informations concernant les activités de recherche de nos utilisateurs sont évaluées exclusivement sous forme de données anonymes et agrégées, sauf à la suite d’une demande de la part du service clientèle ou d’une démarche à caractère juridique.

Nous recueillons les informations anonymes mentionnées ci-dessus de manière à pouvoir vous fournir un service personnalisé, assurer un fonctionnement souple du Site et des Services, améliorer le Site, les Services et le Logiciel, perfectionner dans son ensemble l’expérience de l’internaute, y compris la surveillance et l’amélioration du produit, le ciblage publicitaire (voir la section « Est-ce que nous nous servons de vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées ? » ci-dessous), monétiser les mots clés de recherche à objectif commercial et en association avec la mise en vigueur des Modalités du service pour ce Site.

Certains éléments du Site, tels que les liens promotionnels et les résultats de recherche d’images présentés sur nos pages de résultats nous sont fournis par des tiers sous contrat. Dans ce cas, il nous arrive de fournir à ces tiers certaines ou toutes les informations anonymes citées ci-dessus, dans la mesure où elles sont strictement indispensables aux performances, à la gestion et au contrôle de nos relations contractuelles (par exemple, pour leur permettre d’afficher ces éléments sur le Site et pour assurer leur rémunération équitable selon les termes de ce contrat).

Il nous arrive de fondre dans des données groupées des informations anonymes vous concernant, lesquelles peuvent être partagées sous forme de données agrégées avec nos agences publicitaires. Quand vous répondez aux questions d’un sondage volontaire, il nous arrive de fournir ces informations à nos agences publicitaires et à nos partenaires sous forme de données statistiques groupées et compilées à partir de vos réponses. Nous ne révélons pas les informations anonymes non agrégées à des tiers, sauf à nos sociétés filiales conformément à la section « Dans quels cas sommes-nous habilités à divulguer vos informations ? » ci-dessous.

Quel type d’informations d’identification personnelle recueillons-nous et comment les utilisons-nous ?

Vous n’êtes pas obligé de fournir d’autres informations pour utiliser le Site. Toutefois, certaines fonctionnalités de nos Services et de notre Logiciel demandent quelquefois que vous fournissiez d’autres informations personnelles.

Nous nous servons des informations d’identification personnelle pour les performances, la gestion et le contrôle des prestations de Service et du Logiciel pour lesquels vous avez souscrit, pour répondre à une demande de votre part en rapport avec la mise en vigueur des Modalités du service pour ce Site, ou si nous sommes amenés ou autrement obligés de le faire en rapport avec une procédure administrative ou juridique.

Nous nous réservons le droit d’envoyer aux utilisateurs les courriels de confirmation d’inscription et, de temps en temps, des messages d’alerte de service afin de les informer de changements spécifiques pouvant avoir une influence sur l’utilisation du Service pour lequel ils se sont inscrits, indépendamment de l’option choisie pour les contacts par courrier électronique. Par exemple, un message d’alerte de service peut être une notification de fermeture imminente d’un compte soupçonné d’avoir été abandonné. Nous nous réservons ces droits car, dans certains cas, nous pensons qu’il est impératif que nous puissions vous contacter en ce qui concerne des questions importantes pour vous, mais la diffusion de telles communications est rare. Ces droits ne nous autorisent pas à vous contacter dans le cadre d’une démarche exclusivement commerciale concernant un nouveau service ou un service existant que vous n’auriez pas demandé.

Il est possible que nous utilisions les services de prestataires extérieurs pour faciliter et évaluer nos Services. Ceci peut exiger la divulgation d'informations d’identification personnelle à ces prestataires de services. Dans certains cas, il peut arriver que le prestataire de services vous contacte directement pour obtenir certaines informations en rapport avec les Services. Dans tous les cas, nous avons mis en place les protections contractuelles requises par la loi et selon lesquelles ces prestataires extérieurs de services doivent utiliser vos informations d’identification personnelle uniquement dans le but de nous fournir ces services.

En ce qui concerne l’utilisation de vos informations d’identification personnelle dans le cadre d’une démarche commerciale, veuillez consulter la section « Est-ce que nous nous servons de vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées ? » ci-dessous.

Quelles sont les informations que nous ne recueillons pas ?

À l’exception de votre nom de domaine et de l’URL que vous avez visitée avant d’arriver sur notre Site, nous nous abstenons de

* recueillir ou retracer des informations quelconques sur d’autres sites visités sur Internet
* faire des captures des interrogations formulées ou des informations fournies à d’autres sites Web
* faire apparaître des fenêtres pop-up ou autres publicités lorsque vous visitez d’autres sites Web
* recueillir ou retracer des données quelconques concernant les frappes de touches effectuées sur votre ordinateur (ou d’autres données) sans rapport avec les services fournis par le Site et le Logiciel.

Comment utilisons-nous les cookies et les pixels invisibles sur notre Site ?

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) et d’autres technologies telles que les pixels invisibles pour assurer le suivi du trafic et des déplacements de l’internaute à l’intérieur et autour de notre Site. Les cookies constituent une technologie Internet standard qui nous permet d’enregistrer et de récupérer les informations de connexion obtenues du système de l’internaute. Par exemple, nous utilisons un cookie pour identifier le moteur de recherche que vous avez sélectionné en temps que fournisseur par défaut. Notre serveur Web demande automatiquement au navigateur d’un nouvel utilisateur s’il accepte notre fichier de cookies. Si le navigateur de l’internaute accepte, notre serveur Web enregistre l’identifiant unique du cookie dans nos rapports internes. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le Site, nous sommes alors en mesure de lire l’identifiant de ce cookie et pouvons personnaliser les Services que nous proposons en fonction des préférences passées de l’internaute.

Un pixel invisible, également connu sous le nom de GIF invisible ou de balise Web, est une balise invisible placée sur certaines pages de notre Site mais pas sur votre ordinateur. Lorsque vous accédez à ces pages, les pixels invisibles produisent un témoin générique de cette visite. Utilisés en association avec les cookies, ils consignent la visite de tel ou tel ordinateur sur telle ou telle page. Lorsque le code html du pixel invisible vise un site contenant l’image à extraire, il peut aussi transmettre des informations telles que l’adresse IP de l’ordinateur ayant extrait l’image, la date et l’heure auxquelles le pixel invisible a été affiché et pendant combien de temps, le type de navigateur ayant récupéré l’image ainsi que les valeurs des cookies déjà posés. Si vous désactivez les cookies de votre ordinateur, le pixel invisible se contente de détecter une visite anonyme sur le site.

Les informations enregistrées dans les cookies et les pixels invisibles restent anonymes, car nous ne formons pas d’association réelle entre l’identifiant du cookie et les informations d’identification personnelle de l’internaute.

Chaque fois qu’un utilisateur souhaite supprimer les cookies de son ordinateur, il peut le faire à l’aide du navigateur. (Pour savoir comment supprimer les cookies, veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur.) Si les cookies sont supprimés, il est possible que l’utilisateur ne puisse pas accéder à son panier d'achat.

Nous n’utilisons ni cookies ni pixels invisibles pour surveiller vos activités sur Internet de quelque façon ou pour quelque raison autre que celles expliquées à la section « Quel type d’informations anonymes recueillons-nous et comment les utilisons-nous ? ».

Est-ce que nous nous servons de vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées ?

Une publicité ciblée est une publicité que nous vous présentons en fonction du contenu des pages de notre Site sur lesquelles vous vous arrêtez, des informations personnelles que vous nous avez fournies, ou des mots clés figurant dans les interrogations que vous formulez sur notre Site. Il est possible que nous vous envoyions une publicité ciblée, par courriel ou par un autre moyen de communication électronique, ainsi que par télécopie, par téléphone ou par l’intermédiaire de l’adresse postale que vous nous avez fournie, concernant nos produits ou services, actuels ou à venir.

Vous pouvez fournir à tout moment une demande d’exclusion en envoyant un message électronique à notre service clientèle par le biais de ce formulaire.

Nous ne fournissons pas vos informations d’identification personnelle ni les informations anonymes non agrégées à des tiers à des fins de marketing direct si nous n’avons pas reçu et enregistré une demande ou un consentement préalable de votre part pour que ces informations soient partagées avec eux dans ce but, à l’unique exception des filiales mentionnées dans la section « Dans quels cas sommes-nous habilités à divulguer vos informations ? » ci-dessous, votre consentement leur ayant été accordé par acceptation de cette charte de respect de la vie privée.

Dans quels cas sommes-nous habilités à divulguer vos informations ?

Exigences juridiques/application de la loi. Nous pouvons divulguer vos informations d’identification personnelle, votre adresse IP ainsi que d’autres informations anonymes en réponse à des ordonnances ou convocations de tribunaux ou lorsque nous en sommes contraints par la loi. Nous pouvons également être amenés à divulguer ces informations pour coopérer avec une demande des services de police ou du gouvernement ou lorsque nous le jugeons nécessaire dans le cadre d’une enquête, de procédures de prévention ou d’intervention concernant des activités illégales ou à caractère frauduleux, des situations pouvant impliquer des menaces envers la sécurité physique d’une personne, des enfreintes aux Modalités du service, ou encore pour pouvoir assurer ou mener une activité commerciale légitime en rapport avec un service que nous fournissons, ou nous conformer à des obligations réglementaires.

Restructuration d'entreprise. Nous pouvons également transférer vos informations à un tiers si nous nous trouvons impliqués dans une restructuration d’entreprise (par exemple, une vente, une fusion ou une autre forme de transfert des actifs).

Autres tiers. Nous nous garderons de fournir vos informations d’identification personnelle ou les informations anonymes non agrégées à des tiers en dehors de ces cessionnaires et dans les buts mentionnés antérieurement dans cette Section, ou en dehors des prestataires de services extérieurs chargés de faciliter et d’évaluer les Services destinés à traiter les données pour notre compte, uniquement dans le cadre des services qu’ils nous rendent. Ces prestataires de services peuvent être établis dans des juridictions où il n’existe pas de constatation d'un niveau de protection adéquat de la Commission Européenne.

Conformément à la section « Quel type d’informations anonymes recueillons-nous et comment les utilisons-nous ? » ci-dessus, les informations anonymes non agrégées à votre sujet ne seront divulguées à des tiers que dans la mesure où ils nous fournissent des éléments des Services ou du Logiciel offerts sur ce Site et demandés ou utilisés par vous, et dans les limites nécessaires pour assurer les performances et le contrôle adéquats de nos relations contractuelles avec ces tiers en ce qui concerne la fourniture de ces éléments des Services ou du Logiciel. Nous vous informons par la présente que ces tiers peuvent être situés dans des pays n’ayant pas été déclarés comme assurant le même niveau de protection que celui stipulé par la législation française en matière de protection des données.

Que se passe-t-il lorsque vous quittez le Site pour vous rendre sur d’autres sites Internet ?

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les règles de collecte et de distribution des informations appliquées par les domaines Internet en dehors de ce Site. Lorsque vous vous trouvez sur ce Site, il est possible que vous décidiez de cliquer sur un lien vous redirigeant vers d’autres sites en dehors de notre contrôle. Par exemple, si vous « cliquez » sur une bannière publicitaire ou un résultat de recherche, il se peut que ce « clic » vous fasse sortir du Site. Il est possible que ces autres sites recueillent indépendamment des données, sollicitent des informations personnelles ou vous envoient leurs propres cookies. Nous ne sommes nullement responsables de l’usage fait des informations, y compris des données obtenues des séquences de clics que vous créez en utilisant ces sites tiers.

Prenons-nous des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles d’identification ?

Les mesures de sécurité que nous avons mises en place sont destinées à éviter tout accès non autorisé et à protéger la sécurité des informations d’identification personnelle que nous recueillons en ligne. Seuls les employés ayant besoin d'accéder à ces informations d’identification personnelle pour pouvoir fournir nos produits ou services ou exercer leurs fonctions y sont autorisés. Ils ont tous été informés du besoin de maintenir la sécurité et la confidentialité de ces informations, ainsi que de leurs obligations eu égard à la mise en application des mesures de sécurité associées. Malheureusement, aucun système de sécurité n’est infaillible ; par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’invulnérabilité absolue de la sécurité des informations qui nous sont fournies en rapport avec les informations que nous recueillons en ligne.

Pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les informations d’identification personnelle que nous avons recueillies sur vous en ligne et que nous gardons ?

Pour consulter et réviser les informations d’identification personnelle que nous avons recueillies sur vous en ligne et que nous gardons, ou pour corriger toute erreur de saisie, veuillez contacter le service clientèle par le biais de ce formulaire.

Si vous souhaitez exercer vos droits d’annulation ou d’opposition, veuillez envoyer votre demande accompagnée de votre adresse de messagerie électronique, par le biais de ce formulaire. Il convient toutefois de noter qu’après leur suppression, bien qu’elles ne soient plus traitées par nous (à moins d’obligation spéciale dans le cadre d’une procédure juridique), ces informations peuvent rester dans nos dossiers de manière bloquée dans la mesure autorisée par la loi.

À qui vous adresser si vous avez des questions supplémentaires au sujet du respect de la vie privée ?

Toute question concernant cette charte de respect de la vie privée doit être adressée au service clientèle.